Droit pénal

Notre groupe d’avocats saura sagement vous guider concernant vos démêlés judiciaires en lien avec tous types d’accusations pénales :
  • Loi sur l’impôt sur le revenu;
  • Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal;
  • Loi sur la protection sanitaire des animaux;
  • Loi concernant l’impôt sur le tabac;
  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • Loi sur les pêches;
  • Loi sur le cannabis;
  • Loi sur les produits alimentaires.
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